Informativa sulla privacy
1. PRÉAMBULE – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site de la boutique en ligne La Casa MARINA (ci-après le « Site »), ainsi que l’utilisation des services associés (ci-après les « Services »).
La Casa MARINA exploite cette boutique et ce Site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée.
La Casa MARINA est une boutique propulsée par Shopify, qui permet la mise à disposition des Services de vente en ligne.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le fait de cocher la case d’acceptation des CGV et de valider la commande vaut acceptation sans réserve de celles-ci.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document (FAQ, pages d’information, etc.), les CGV prévalent.
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2. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le Site est exploité par :
La Casa MARINA
Forme : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Immatriculation : 507 794 352
Siège social : 40 allées des TAMARIS, 13130 Berre l'Etang, France
Présidente : Madame Marina MASSIN
Contact :
• E-mail : lacasamarinasav@gmail.com
• Adresse postale : La Casa MARINA, 40 allées des TAMARIS, 13130 Berre L'Etang, France
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3. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits passées :
• via le Site par tout consommateur majeur ou mineur émancipé, agissant à des fins personnelles et non professionnelles ;
• depuis la France et, le cas échéant, depuis les autres pays proposés en livraison sur le Site.
Les présentes CGV sont rédigées en français et sont accessibles à tout moment sur le Site.
La Casa MARINA se réserve le droit de les adapter ou de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
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4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le client. Il s’agit notamment de :
• articles de prêt-à-porter,
• maroquinerie,
• bijoux,
• accessoires de mode,
• produits textiles et dérivés,
tels que décrits dans l’objet social de la société.
Pour chaque produit, une fiche décrit les caractéristiques essentielles (taille, couleur, composition, etc.). Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif ; malgré le soin apporté, de légères différences de rendu (couleurs, textures, etc.) peuvent exister selon les écrans et réglages utilisés.
La Casa MARINA ne saurait être tenue responsable de différences mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
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5. PRIX
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
• Le montant total de la commande est indiqué avant validation définitive.
• La Casa MARINA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, La Casa MARINA se réserve le droit d’annuler la commande.
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6. COMMANDE
6.1. Processus de commande
(identique, rien à changer)
6.2. Confirmation de commande
Le client reçoit un e-mail récapitulatif.
La Casa MARINA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
• litige
• non-paiement
• fraude
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7. PAIEMENT
Le paiement est sécurisé via les prestataires proposés.
La Casa MARINA n’a pas accès aux données bancaires.
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8. LIVRAISON
En cas de problème, le client doit contacter La Casa MARINA.
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9. DROIT DE RÉTRACTATION
En cas de rétractation valable, La Casa MARINA rembourse dans un délai de 14 jours.
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10. RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
Le client doit contacter La Casa MARINA en cas de problème produit.
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11. GARANTIES LÉGALES
(aucune modif nécessaire)
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12. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la commande, La Casa MARINA collecte certaines données.
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13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments sont la propriété de La Casa MARINA.
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14. FORCE MAJEURE
La Casa MARINA ne peut être tenue responsable en cas de force majeure.
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15. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les litiges sont soumis au droit français.
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16. SERVICE CLIENT & CONTACT
La Casa MARINA
• E-mail : lacasamarinasav@gmail.com
• Adresse : La Casa MARINA, 40 allées des TAMARIS, 13130 Berre L'Etang, France